Les caractéristiques de l’Assemblée simplifiée, constituée par les expérimentateurs

 

Les 30 volontaires pour cette expérimentation vont constituer ce qu’on pourra appeler une Assemblée démocratique simplifiée, au sens où le petit nombre de participants conduira à simplifier certains aspects de l’organisation de cette Assemblée comparativement à une Assemblée de plusieurs centaines de citoyens.

 

L’ensemble des séances (et des réunions de préparation) se feront à distance, par téléphone et à l’aide de différents outils logiciels de partage de fichiers, de messagerie instantanée, de tirage au sort, d’aide à la votation, etc.

 

Ceci permettra, d’une part, de réunir des participants d'un peu partout en France et d'être plus nombreux et, d'autre part, de gagner du temps en évitant les déplacements et l'installation dans la salle. Le risque de défection d’un participant donné à telle ou telle séance en sera également réduit. En outre, le travail à distance facilitera le partage de documents, à commencer par le texte des propositions à présenter en séance.

 

Deux hypothèses simplificatrices s’appliquent à cette Assemblée démocratique sur le projet :

 

1. L'Assemblée est autonome : elle ne s’intègre pas dans un dispositif plus complexe qui serait composé de plusieurs Assemblées censées communiquer entre elles et se coordonner. Par conséquent, il ne sera pas nécessaire de créer des charges dédiées à la coordination avec les autres structures.

 

Bien entendu, l’organisation d’un pays démocratique suppose que de nombreuses structures démocratiques soient reliées entre elles. Pour ne citer qu’un exemple de lien, l’Assemblée Constituante sera en lien avec une forme ou une autre d’Assemblée législative et avec divers organes du pouvoir national. Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Constituante devront alors prévoir d’encadrer la manière dont l'Assemblée concernée « coopère » ou « interagit » avec les autres organisations avec lesquelles elle est en relation.

 

2. Les membres de l'assemblée se réunissent toujours en séances plénières, ce qui exclut les travaux en Commissions. Cette hypothèse permet de simplifier le Règlement intérieur de l'assemblée. Elle est rendue possible par le fait que l'assemblée sera composée d'un maximum de 30 personnes (dans cette expérimentation),

  

En revanche, tout membre peut proposer à un ou plusieurs autres membres d’étudier avec lui, en dehors des sessions de l'Assemblée, tel ou tel thème, telle ou telle proposition déjà formulée ou qui pourrait découler de ces travaux effectués en communs. Auquel cas, les membres constitueront, momentanément et informellement un groupe de travail permettant à chacun d’entre eux d’émettre des propositions ou des arguments ressortant de ces travaux. Le participant qui choisira de faire part de ces propositions et arguments le fera en son nom propre et non en tant que rapporteur d’une Commission. Ceci présente l’avantage de ne pas présenter la proposition ou l’argument comme émanant d’un groupe officiel et, par conséquent, de ne pas risquer de placer un participant s’opposant à cette proposition ou à cet argument face à un groupe tout entier et a fortiori face à un groupe qui aurait été chargé d’étudier officiellement le sujet. Un tel participant isolé aurait un déficit de légitimité par rapport à la Commission qu’elle contredit, ce qui contreviendrait au principe d’égalité.