Les résultats attendus de cette expérimentation et leurs finalités

 

Résultat tangible n° 1 : le Règlement intérieur stabilisé

 

Ce Règlement intérieur est l’objectif principal de l’expérimentation. L’Assemblée expérimentale consacrera autant de séances que nécessaire à son élaboration.

 

Le terme « stabilisé » s’applique aussi bien au nombre de règles (dispositions) qu’à la formulation de ces règles :

 

- le nombre de dispositions est stabilisé : au terme de l’expérimentation, toutes les propositions visant à faire adopter une nouvelle disposition ou à en faire supprimer une du Règlement intérieur auront été étudiées par l'Assemblée et auront fait l’objet d’un vote (favorable ou non). Cela ne signifie pas pour autant qu’il aura eu unanimité au sujet de chacune de ces dispositions (les votes se faisant à une majorité plus ou moins qualifiée selon ce qui sera décidé) mais que les opposants à une disposition, après avoir essayé en vain de la faire supprimer, ainsi que ceux qui auront en vain essayer de faire adopter une disposition supplémentaire, auront décidé de cesser de le faire et d’accepter la décision de la majorité,

 

- la formulation des dispositions figurant dans le Règlement intérieur est stabilisée : au terme de l’expérimentation, toutes les propositions visant à faire modifier la formulation d’un disposition figurant dans le Règlement intérieur ayant été étudiées par l'Assemblée et fait l’objet d’un vote (favorable ou non). La remarque est la même que plus haut s’agissant de ceux qui ne seraient pas d’accord avec la formulation de certaines disposition mais qui seraient amenés à l’accepter telle qu’elle est.

 


Ce Règlement intérieur stabilisé aura d’autant plus de valeur que ses versions successives auront constitué le Règlement intérieur en vigueur séance après séance, ce qui sera le cas si chaque disposition ajoutée au Règlement intérieur est inscrite dans le Règlement intérieur en vigueur pour toutes les séances suivantes (ceci sera décidé en séance). Il en est de même lorsqu’une disposition est modifiée, auquel cas sa nouvelle version pourra entrer en vigueur dès la séance suivante. Ainsi, le Règlement intérieur stabilisé aura été peu ou prou le Règlement intérieur effectivement mis en œuvre et respecté par l'Assemblée expérimentale et considéré comme le meilleur possible, alors même que cette Assemblée avait pour mission de respecter strictement les principes démocratiques. Ceci donnera toute sa valeur au Règlement intérieur stabilisé ainsi livré.


Finalités  (ce à quoi pourra servir ce Règlement intérieur stabilisé, une fois l’expérimentation terminée) :

 

1) Le Règlement intérieur stabilisé décrira d’une manière explicite un mode de fonctionnement possible d’une Assemblée strictement démocratique et efficace.

Bien sûr, chaque Assemblée, selon ses particularités, pourra ressentir le besoin de mettre au point un Règlement intérieur qui lui est propre. Chaque fois qu’elle aura à son tour élaboré son Règlement intérieur et qu’elle l’aura communiqué à la communauté, cette dernière accumulera les versions possibles des modes de fonctionnement d’une Assemblée démocratique et efficace.


2) Le Règlement intérieur stabilisé pourra servir de base de départ à toute Assemblée souhaitant à son tour élaborer son propre Règlement intérieur. Concrètement, chaque membre de cette Assemblée pourra puiser son inspiration dans ce document lorsqu’il réfléchira aux propositions de règles qu’il souhaite soumettre à l'Assemblée. En sachant que ses sources d’inspiration ne sont pas théoriques mais qu’elles ont « fonctionné », certes dans un contexte différent du contexte de l'Assemblée en question.

 

Il est raisonnable d’imaginer qu’un jour, les démocrates internautes s’organiseront pour simuler, avec plusieurs centaines de participants, le fonctionnement d’une Assemblée démocratique. Le nombre important de volontaires, associé à l’utilisation d’internet pour permettre leur participation à distance aux séances de l'Assemblée, permettra une simulation très représentative d’une véritable Assemblée Constituante de 800 ou 1000 personnes. Le fait même de devoir préparer par écrit ses interventions et l’obligation de devoir transmettre à l’avance (ou au pire le jour même) le texte de son intervention aux autres participants, permettra à chacun, où qu’il soit, de contribuer aux débats comme s’il était présent physiquement. Pour une telle Assemblée, il se pourrait que le Règlement intérieur le plus adapté ressemble à 80% voire 90% à celui qui aura été stabilisé à la fin de notre expérimentation. Les principales différences pourraient porter notamment sur les aspects logistiques et informatiques.

 

L’utilisation du Règlement intérieur stabilisé produit par notre expérimentation peut ainsi faire gagner un temps considérable à toute Assemblée souhaitant suivre ce même cheminement, en même temps qu’il lui permet de ne pas « oublier » d’ajouter à son Règlement intérieur certaines règles importantes.

 

Une telle Assemblée aura plus de facilité à « jouer le jeu démocratique » lorsqu’il s’agira de travailler sur des sujets de fond, à destination d’une plus grande partie de la population et ce, pour deux raisons : d’une part, grâce à l’expérience acquise par chacun lors de l’élaboration du Règlement intérieur et, d’autre part, grâce au Règlement intérieur lui-même, dans lequel toutes les règles du jeu, démocratiquement acceptées, auront été consignées et offriront un cadre aux travaux de l'Assemblée.

Et ainsi, à aucun moment, y compris à ses débuts, l'Assemblée ne se sera fait imposer quoi que ce soit par un petit groupe de personnes influentes, fussent-elle animées des meilleures intentions.

 

 

Résultat tangible n° 2 : le document d’organisation du projet


Ce document comprendra :

 

- la description du projet, dans sa version la plus à jour : constats,  présentation du projet dans son ensemble, description d’une Assemblée strictement démocratique et efficace, description des résultats attendus, structuration du projet dans le temps,

 

- les guides et supports des entretiens préalables avec les participants à l’expérimentation,

 

- les guides et supports d’animation des réunions préparatoires.


Finalités  (ce à quoi pourra servir ce document d’organisation du projet, une fois l’expérimentation terminée) :

 

Ce document, mis à la disposition des démocrates via internet, servira à ceux et celles qui souhaiteraient conduire une expérimentation de ce type, quels qu’en soient les résultats attendus.

Il leur permettra de gagner du temps dans la mise en place de leur projet et, par conséquent, de faire bénéficier plus rapidement la communauté des résultats de leur projet.

 

 

Résultat tangible n° 3 : le récit de l’expérimentation ou « mémoire »


Ce mémoire racontera l’histoire de cette expérimentation :

 

- ses débuts, depuis la formulation de l’idée jusqu’à sa diffusion pour l’appel à volontaires,

 

- la création de l’Assemblée expérimentale et les réunions de mise au point. Le mémoire racontera - tout en assurant la confidentialité du nom des participants - les débats, questionnements, accords, désaccords ainsi que les décisions qui auront été prises progressivement et qui auront permis de démarrer l’expérimentation proprement dite,

 

- les séances de l'Assemblée proprement dites : le mémoire racontera comment les séances se sont passées, que ce soit sur le fond ou sur le plan comportemental,

 

- les débriefings d’après-séance. Il sera proposé aux expérimentateurs de rester un peu après la clôture des séances (ou de certaines séances), afin d’échanger, hors du cadre du Règlement intérieur, sur ce qui est ressenti, interprété, apprécié ou pas apprécié par les uns et par les autres, sur les questions que les uns et les autres se posent, les doutes, les espoirs et les sources de réjouissance comme d’inquiétude. Afin que les débriefings n’interfèrent pas avec les séances régies par le Règlement intérieur en vigueur, il sera convenu qu’il n’y sera abordé aucune question relative au Règlement intérieur lui-même mais seulement au « vécu » des expérimentateurs,

 

- une synthèse sur les leçons de l’expérimentation : ses points forts et ses points faibles, ses succès et ses échecs, sur les bonnes idées mises en œuvre, sur les erreurs commises, sur le degré de respect du Règlement intérieur en vigueur et sur l’influence que le Règlement intérieur aura eu sur le caractère démocratique des séances et sur leur efficacité.


Finalités (ce à quoi pourra servir ce mémoire, une fois l’expérimentation terminée) :

 

Ce document, mis à la disposition des démocrates via internet, servira à ceux et celles qui souhaiteraient conduire une expérimentation de ce type, quels qu’en soient les résultats attendus.
 
En particulier, il leur donnera un avant-goût des différentes phases possibles par lesquels les expérimentateurs pourraient passer au cours de cette « aventure » et, le cas échéant, leur inspirera des idées pour prévenir certaines des difficultés relatées dans le mémoire.

 

Ainsi, ils pourront profiter de l’expérience vécue par leurs prédécesseurs, améliorer leur propre dispositif et augmenter leurs chances d’atteindre leurs objectifs plus sûrement, plus facilement et plus rapidement, afin d’en faire profiter la communauté dans les meilleures conditions.

 

Le mémoire pourra aussi les inciter à écrire à leur tour le mémoire de leur expérimentation pour le plus grand bénéfice de ceux qui le liront. En particulier, il leur donnera peut-être l’idée de commencer à l'écrire dès le début de leur projet, ce qui leur évitera de rédiger le mémoire…de mémoire.

 


Bonus éventuels

 

Si l’expérimentation est un franc succès, le mémoire pourra être accompagné d’autres documents témoignant de ce succès et des leçons apprises, en particulier sous forme de vidéos : documentaires, interviews, conférences.

 

Tout ce matériau servira aussi – notamment aux promoteurs de la Démocratie - à montrer au grand public qu’il est possible de mettre en place un véritable système démocratique, respectueux des principes démocratiques fondamentaux mais aussi efficace et pertinent dans sa prise de décision, que les difficultés sont surmontables, et qu’en améliorant le dispositif, ces difficultés seront moins nombreuses et la tâche encore plus facile.


Conclusion : cette expérimentation a donc pour vocation à contribuer à améliorer le savoir-faire collectif en matière de démocratie et de fournir des outils pour améliorer nos pratiques démocratiques. A terme, lorsqu’il s’agira de mettre en place des Assemblées démocratiques investies d’un pouvoir politique réel, toutes ces expériences documentées pourront s’avérer précieuses pour réussir la transition vers une véritable Démocratie.

 

 

 

Enfin, les bénéfices pour les expérimentateurs :


- leur permettre d’expérimenter des débats démocratiques authentiques et productifs,

 

- leur apporter une compréhension intime des difficultés inhérentes à la mise en place de la démocratie et des dispositifs nécessaires pour limiter ces difficultés,

 

- leur faire vivre une expérience collective originale, exigeante et valorisante, qui fait sens pour eux et leur permet de contribuer à enrichir la connaissance collective de ce qu’est la démocratie et de ce qu’il faut faire pour mettre en place un tel système de gouvernement,

 

- leur permettre, par des actions concrètes, d’agir utilement dans le respect de leurs idées politiques et, ainsi, de contribuer à faire avancer ces idées et à servir les intérêts des peuples,

 

- leur permettre, le cas échéant, d’initier et de conduire plus facilement et plus rapidement d’autres démarches expérimentales sur le thème de la démocratie,

 

- leur permettre, le cas échéant, de développer des contacts fructueux avec d’autres citoyens dont ils partagent les idées pour l’essentiel.