Réflexion sur le contenu-type du règlement intérieur

 

Le Règlement intérieur d’une « Assemblée strictement démocratique et efficace » comprendra différents types de règles (ou "dispositions"), sachant que le contenu effectif du Règlement intérieur ne sera connu qu’au terme de l’expérimentation. Les dispositions pourront porter sur les thèmes suivants :

  

 

- gestion des membres de l'Assemblée (inscription, départ),

 

- organisation des séances,

 

- dépôt et retrait des textes à examiner en séance (propositions, amendements, sous-amendements),

 

- qualité rédactionnelle de ces textes,

 

- exposé des propositions en séance,

 

- débats au sujet d’une proposition,

 

- ordonnancement des sujets abordés en séance,

 

- votations,

 

- procès-verbal des séances,

 

- actualisation du Règlement intérieur à la suite des travaux effectués en séance,

 

-  charges spécifiques (rôles spécifiques assumés à tout moment par l’un ou l’autre des participants de la séance afin d’en permettre le bon fonctionnement) et responsabilités associées,

 

- attribution et rotation des charges spécifiques au sein de l'Assemblée (Médiateur, Secrétaire, …)

 

- règles comportementales ou « décorum »,

 

- traitement des infractions au Règlement intérieur,

 

- formalisme de présentation du Règlement intérieur,

 

- gestion informatisée des documents et des données de gestion de l’assemblée,

 

- outils de travail collaboratif.

- …

 

Selon une première estimation, il serait raisonnable d'imaginer un Règlement intérieur regroupant plus de 150 à 200 dispositions, certaines étant simples et évidentes, d'autres nécessitant des débats avant d'être adoptées.


Il semble également nécessaire de se mettre d’accord sur la définition d’un certain nombre de mots qui seront souvent employés au sein de l'Assemblée et dont les interprétations pourraient diverger d’un participant à l’autre – conduisant à des difficultés sémantiques sources d’incompréhension - s’il n’y avait cet accord quant au sens de ces mots.

 

Ce travail de définition pourra s’avérer considérable tant le choix des mots est important. Il se fera en exploitant le « corpsus de connaissances » disponible sur la notion de Démocratie. Il peut être envisageable de consigner ces définitions dans un document spécifique de référence (une sorte de Dictionnaire de la Démocratie) en convenant que les termes utilisés dans le Règlement intérieur seront compris au sens qui est décrit dans ce dictionnaire. La signification des mots est si importante qu’il pourrait être utile, un jour, de constituer une Assemblée démocratique chargée d’améliorer en permanence ce Dictionnaire, un peu à l’image de l’Académie Française s’agissant du Dictionnaire de la langue française.


Néanmoins, ce travail de grande ampleur ne pourra qu’être ébauché dans le cadre de cette expérimentation.