Les avantages d’un Règlement intérieur détaillé mis au point par l’Assemblée elle-même

 

1. L’utilité d’un Règlement intérieur détaillé

 

L’idée est donc qu’une Assemblée démocratique au sens strict - et qui a vocation à prendre des décisions importantes - ne peut fonctionner efficacement sans règles de fonctionnement clairement établies et acceptées par tous.

 

Si la notion de principe correspond à une affirmation dont la remise en question aurait un effet considérable sur l’ensemble du fonctionnement du groupe, la notion de règle de fonctionnement conditionne la manière dont chacun sera ou non autorisé à conduire les échanges et à se comporter au sein de l'Assemblée.

 

A terme, lorsqu’adviendra, espérons-le, un régime réellement démocratique, les Assemblées dotées d’un réel pouvoir de décision, à commencer par l'Assemblée Constituante, auront des responsabilités considérables : les décisions que ces Assemblées seront amenées à prendre concerneront souvent plusieurs millions de Français et potentiellement tous, d’une manière indirecte.

 

Or le principe même d’un fonctionnement démocratique rend possible, à défaut de règles précises, l’apparition de nombreux problèmes au sein de l'Assemblée : chacun ayant a priori tous les droits, on peut imaginer ce qui se passerait s’il n’existait pas un cadre précis pour les débats qui auront lieu dans cette Assemblée. Et ce, d’autant plus que les Assemblées devront, pour être statistiquement représentatives, être constituées de 500 à 1000 membres.


Une Assemblée dans laquelle tous les participants pourraient prendre la parole quand bon leur semble, pour dire ce qui leur vient à l’esprit sur le moment et témoigner de leurs opinions spontanées ou de leurs émotions serait très probablement inefficace. Les discussions tourneraient sans doute à la cacophonie si ce n’est au pugilat, à la foire d’empoigne, tout à l’image de l’émission « Droit de réponse » animée par Michel Polac dans les années 90. Ou bien encore, elles tourneraient court.

 

Voici, en guise d’illustration, un témoignage d’une expérience dans laquelle les règles du jeu n’étaient pas suffisamment précises :
« Pas de règles, soyons spontanés ! »  : ceux qui prônent cela imposent en fait leurs propres règles mais sans les dire ni accepter qu’on puisse en discuter. Cela n’est pas forcément conscient, le plus souvent il s’agit simplement du poids des habitudes. Les pires réunions que j’ai connues sont celles qui étaient légitimées par l’argument de la démocratie directe et de l’horizontalité totale. D’où des assemblées de plusieurs dizaines de personnes qui s’expriment dans tous les sens. A la fin, tout le monde en sort frustré, sauf les quelques-uns qui ont capté la parole dans des joutes oratoires. Je pense notamment à des A.G. lors de grèves étudiantes. »

http://www.sociocratie-france.fr/article-le-cercle-sociocratique-des-methodes-pour-travailler-en-groupe-110623632.html

 

Autre illustration : certains membres de la SCOP Le Pavé, aujourd’hui dissoute et dont la mission était de faire de l’éducation populaire tout en étant organisée de manière très démocratique, témoignaient, dans une conférence gesticulée, que ses membres pouvaient en arriver à discuter d’un détail matériel pendant plus d’une heure, tout ceci dans un débat désordonné et spontané où chacun essayait de se faire entendre des autres.


A contrario, le fait, pour une Assemblée démocratique, de disposer d’un Règlement intérieur stabilisé, connu et reconnu de tous les participants avant même leur entrée en séance, permet de gagner un temps appréciable lors du lancement de chaque séance, car l’animateur de la séance n’aura pas besoin de rappeler les règles - ce qui lui donnerait, en outre, un rôle excessivement moralisateur de prime abord. La cadre permet également de gagner du temps tout au long des séances car les risques de désordre seront nettement limités par l’existence même d’un Règlement intérieur clair et complet.

 

D’ailleurs, les grandes Assemblées actuelles disposent toutes d’un Règlement intérieur important conduisant chacun à respecter un protocole clairement établi. C’est le cas, par exemple, de l’ONU, du Parlement européen ou de l’Assemblée Nationale française, bien que la nature strictement démocratique et l’efficacité de ces Assemblées puissent parfois être remise en question. Il s’agit donc, dans notre expérimentation, de reprendre certains principes et règles de fonctionnement de telles assemblées…mais en faisant mieux, afin de viser le strict respect des principes démocratiques tout autant que l’efficacité optimale.


Le Règlement intérieur a pour principale fonction de permettre voire de garantir le respect, à tout moment, des principes fondateurs d’une Assemblée strictement démocratique et efficace, tels qu’ils ont été présentés plus haut.

 

Bien souvent, un cadre précis, au-delà de son apparence contraignante quant aux comportements qu’il impose ou interdit, offre en réalité, à l’intérieur de ce cadre, une très grande liberté d’expression et de réflexion dès lors que « l’espace » à l’intérieur de ce cadre est suffisamment grand (cadre libérateur). Ce cadre permet aussi, s’il respecte certains principes, que les valeurs fondamentales d’une démocratie directe soient respectées et de maîtriser tout risque de retour à une forme d’oligarchie ou d’imposition par une minorité influente au cours de la durée de vie de l'Assemblée.

 

Bien entendu, on cherchera à éviter les règles qui imposent d’inutiles contraintes aux membres de l'Assemblée. Par exemple, l’utilisation de phrases ou de gestes rituels, des contraintes inutiles de formulation de propositions ou d’arguments, etc. Si bien que les règles, bien que nombreuses sans doute, seront toutes considérées comme nécessaires.

 

Le respect du Règlement intérieur, même s’il est composé d’un grand nombre de règles, est en quelque sorte le moyen, pour un rassemblement aussi imposant qu’une Assemblée de plusieurs centaines de citoyens égaux, de réussir avec efficacité des travaux collectifs sans pour autant avoir de Maître qui imposerait ses propres règles.

 

Une comparaison est par ailleurs possible avec le Code de la Route : chaque conducteur respecte (à peu près…) un très grand nombre de règles, souvent sans même en avoir conscience, tant ces règles ont été « intériorisées ». Le respect de ces règles n’est (presque) plus une contrainte et permet aux conducteurs de circuler (plutôt) en sécurité tout en ayant une grande liberté de déplacement. Pour reprendre l’idée précédente, le Code de la Route permet d’éviter au conducteur d’avoir un censeur permanent lui imposant ses gestes tout au long du trajet. En respectant le Code de la Route, le conducteur gagne en autonomie tout autant qu’en sécurité.

 

Les avantages de disposer de ces règles compenseront largement la contrainte que représente le respect d’un Règlement intérieur détaillé, sauf peut-être pour un individu réticent par principe au respect de règles de bienséance ou de protocole. En particulier, les règles imposant la mise au vote avant toute prise de décision pourraient, dans certains cas – et dans certains cas seulement – ralentir le processus de décision au sein de l'Assemblée. Ce phénomène pourra néanmoins être considéré comme le « prix à payer » pour l’exercice d’une véritable démocratie participative. Par ailleurs, il faudra imaginer que les participants seront eux-mêmes tentés d’accélérer toutes ces prises de décision et viseront à promouvoir l’efficacité collective à toutes les étapes des travaux.
C’est l’expérience qui nous le dira.

 

2. L’intérêt, pour une Assemblée démocratique, d’élaborer collégialement son propre Règlement intérieur

 

Il serait paradoxal, sous le prétexte de gagner du temps et de passer plus rapidement aux « débats de fond », qu’une Assemblée démocratique se fasse imposer les principes et les règles de son fonctionnement par un petit groupe de personnes influentes, fussent-elles animées des meilleures intentions, car, de fait, ce petit groupe se démarquerait du reste des participants selon un mode aristocratique au sens premier du terme.

 

C’est pourtant ce qu’on peut craindre dans le cas des réunions dites démocratiques aujourd’hui : les organisateurs proposent et, de fait, imposent un mode de fonctionnement au groupe qui se réunit. Il y a imposition de fait car nous sommes habitués, en tant que participants à des réunions et en tant que citoyens d’une République non démocratique, à « respecter » les organisateurs des événements auxquels nous participons afin de ne pas en troubler le bon déroulement.

 

Or la manière dont une réunion est conduite (le « process ») a un effet certain sur les décisions qui y sont prises, par exemple parce que les organisateurs influeront sur les thèmes qui y seront abordés – voire les imposeront sous couvert de les proposer, parce que les débats seront plus ou moins autorisés, parce que les organisateurs pourront décider eux-mêmes d’y mettre fin ou de donner la parole à tel ou tel participant plutôt qu’à un autre, ou simplement parce qu’ils auront la primeur pour faire des propositions au groupe. Dans d’autres cas, la parole étant totalement « libre », les organisateurs se trouveront débordés par les événements, chacun essayant, en parlant plus fort et plus longtemps, de se faire entendre des autres.

 

En d’autres termes, la méthode de travail d’un groupe a une influence certaine sur les décisions qui seront prises par ce groupe. Aujourd’hui, compte tenu de nos habitudes non démocratiques, il est admis dans notre inconscient collectif que le fait de prendre l’initiative d’organiser une réunion confère à ses organisateurs le pouvoir d’imposer le process. Or ceci est contraire aux principes de la démocratie, prise dans son sens strict, selon lesquels les décisions sont toutes prises par le groupe, y compris les décisions relatives aux règles du jeu au sein du groupe et au déroulement de la réunion.

 

Si l’on veut respecter strictement ce principe démocratique, le Règlement intérieur de toute Assemblée démocratique se doit donc d’être mis au point par l'Assemblée elle-même et selon un procédé qui respecte lui-même les principes de la démocratie directe.

 

En quelque sorte, l’expérimentation dont il s’agit dans ce document, consiste à pousser jusqu’à ses limites l’exercice de la démocratie directe en Assemblée dès l’étape d’élaboration du Règlement intérieur de l'Assemblée.


Cette expérimentation ne consistera donc pas « seulement » à se réunir et à discuter démocratiquement (ce qui est déjà un net progrès !) mais à effectuer un travail rigoureux et documenté, afin de livrer des résultats novateurs et si possible probants à la communauté des démocrates, laquelle pourra reprendre et modifier ce règlement intérieur pour les assemblées démocratiques organisées dans le futur.