Les caractéristiques d’une Assemblée « strictement démocratique et efficace »

 

L’Assemblée simulée dans le cadre de ce projet est une « Assemblée strictement démocratique et efficace ». 

 

Dans la réalité (contrairement à celle que nous simulerons), elle est constituée de plusieurs centaines de citoyens, représentant l’ensemble des volontaires d’un territoire ou bien tirés au sort pour représenter un nombre beaucoup plus important de citoyens et elle dispose d'une responsabilité considérable, en particulier l'élaboration et le vote de lois. En ce sens, il ne s'agira pas de simuler le fonctionnement d'une Assemblée populaire dans laquelle il s'agirait surtout de faire émerger des idées à la manière d'un brainstorming, car dans ce cas-là, un Règlement intérieur ne serait pas nécessaire.

 

L'Assemblée dont nous ferons une simulation respecte strictement un ensemble cohérent de principes démocratiques lui permettant, par la même occasion, d’être efficace. Ces principes ont vocation à être intégrés dans le Règlement intérieur.

  

Afin que les premières séances de simulation puissent se dérouler convenablement, il pourra être intéressant, lors de réunions préparatoires, d’aboutir à un consensus entre les expérimentateurs au sujet de la formulation détaillée de ces principes.


1. Principe d’Egalité

 

Aucun membre de l'Assemblée n’est plus important qu’un autre, quelles que soient ses qualités, son expérience de vie, ses connaissances ou encore son aura personnelle.

 

Il est probable que, dans toute Assemblée, certains Participants exerceront une influence particulière grâce à richesse de leur réflexion, l’importance de leurs connaissances, l’importance de leur investissement personnel au sein de l'Assemblée et leurs qualités personnelles, intellectuelles et relationnelles. Le Règlement intérieur devra permettre d’éviter que s’instaure, au sein de l'Assemblée, une oligarchie de fait, composée de membres les plus « influents » ou les plus « éminents » et qui auraient rang de « leaders décisionnaires ». On cherchera donc à préserver en particulier l’égalité de tous en matière d’influence au sein de l'Assemblée. L’Assemblée luttera en permanence contre les tentatives des uns ou des autres de s’approprier le pouvoir d’influence sur les autres participants voire à y occuper une place « de choix ». On bannira ainsi la « lutte des places », les rapports de domination des uns sur les autres, qui se traduiraient par des joutes verbales et autres jeux de pouvoir qui n’auraient pas en soi un effet productif.

 

Remarque : ce principe devra s’appliquer au cours des séances mais aussi entre les séances, dès lors qu’il s’agira d’une Assemblée dotée de réels pouvoirs.

 


2. Principe de Rationalité

 

Tous les moyens seront employés pour que les débats fassent appel à la raison des participants et non à leurs émotions ou à leur intuition. Le Règlement intérieur garantira un fonctionnement dans lequel les décisions seront le moins possible prises sous l’influence subjective des meilleurs orateurs ou du simple bon sens des participants mais, au contraire, le plus possible, sous l’influence d’arguments les plus rationnels et les plus complets possibles.

 

En effet, les décisions prises sous l’influence d’émotions ou de la simple intuition peuvent parfois être pertinentes mais rien ne permet de le savoir à moins qu’il ne leur soit appliqué un raisonnement, une démonstration de leur bien-fondé, lesquels s’appuient à leur tour sur des faits et, le cas échéant, sur des principes. D’autant que notre intuition peut nous tromper. Pour prendre des décisions qui pourront affecter de nombreux concitoyens, mieux vaut s’appuyer sur des faits et sur des raisonnements logiques.

 

Bien sûr, aucune décision ne peut être purement rationnelle dans la mesure où il n’est pas possible d’évoquer tous les arguments possibles en faveur et en défaveur d’une décision et, si cela était possible, aucun participant ne serait en mesure de les prendre tous en compte.

 

Néanmoins, on s’efforcera de mettre en place des règles de fonctionnement laissant une place prépondérante à l’argumentation, à la logique et aux faits et permettant aux participants de disposer d’une synthèse des arguments favorables et défavorables à une proposition au sujet de laquelle ils devront voter.

 

De nombreuses règles, y compris comportementales, seront rattachées à ce principe de Rationalité. Elles pourront paraître, aux yeux de certains, comme « strictes » ou « sérieuses ». Elles auront, en effet, pour conséquence de limiter voire de supprimer le risque de voir adopter par certains, au sein de l'Assemblée, plusieurs types de comportements improductifs pourtant sources de satisfaction à leurs auteurs, comme par exemple :

 

- les prises de parole spontanées (non préparées), permettant à leurs auteurs d’avoir le plaisir d’exprimer leurs croyances, leurs émotions et leurs désirs sans devoir faire preuve, auparavant, d’un effort de recherche d’information, d’analyse et d’argumentation rationnelle,

 

- l’utilisation de procédés oratoires spécifiques, hors argumentation rationnelle, visant à influencer l’auditoire (sophismes, procédés rhétoriques, affirmations incantatoires ou slogans, procès d’intention, dénigrement des avis contraires, dénigrement des opposants, parmi bien d’autres procédés), procurant à leurs auteurs le plaisir d’avoir « manié » l’auditoire à leur guise et d’avoir eu le plaisir d’attaquer et de toucher émotionnellement certains participants,

 

- les comportements « infantiles » tels que sifflements, vociférations ou autres réactions bruyantes à l’égard de l’Orateur du moment, qui procurent le plaisir de faire du bruit et d’exprimer son opinion sans y être invité tout autant que le plaisir de faire partie d’un même groupe d’opposants et de s’y sentir exister davantage.

 

On peut d'ailleurs observer certains de ces comportements improductifs en regardant les débats à l'Assemblée Nationale, sans parler des députés qui profitent de la séance pour lire leur journal ou pour dormir. Ce sont ces mêmes personnes qui se sont fait élire sur des promesses électorales, ont reçu un mandat de confiance de la part de leurs nombreux électeurs et qui prennent chaque semaine des décisions qui influencent la vie de millions de Français.

 

On peut tenter de justifier ce droit à « s’amuser » en séance à l'Assemblée par des croyances qui sont en réalité erronées : croyances selon lesquelles de tels comportements improductifs seraient inhérents au « jeu démocratique », qu’ils ne prêtent pas à conséquence et qu’enfin, il faut bien pouvoir s’amuser, se détendre voire se reposer un peu au cours de ces longues séances.

 

Or, les participants à ces Assemblées ont à leur disposition d’autres sources de satisfaction qui devraient répondre à ce « besoin » de se faire plaisir :

 

- le fait de réussir, jour après jour, à prendre collectivement les meilleures décisions au regard de la majorité (simple ou qualifiée) d’une Assemblée représentative de citoyens Français et de réussir à travailler ensemble intelligemment tout en respectant des valeurs humaines essentielles,

 

- la satisfaction d’assumer des responsabilités, d’honorer la confiance qui nous est faite et, pourquoi pas, de recevoir remerciements et honneurs pendant ou après son mandat ou, à tout le moins, de recevoir des signes de reconnaissance positifs,

 

- le plaisir d’apprendre sans cesse de nouvelles choses et de comprendre de mieux en mieux les rouages de la vie politique, économique, sociale, etc.

 

- le plaisir de faire la connaissance des autres membres, jour après jour, et, le cas échéant, de se lier d’amitié avec certains et de gagner dans l’estime des autres,

 

- ainsi que, en dehors des réunions de l'Assemblée, toutes les sources de satisfaction qui s’offrent à chaque citoyen dans sa vie personnelle et, le cas échéant, dans sa vie professionnelle.

 


3. Principe de Respect des individus

 

Tous les Participants ont strictement les mêmes droits et les mêmes devoirs, une exception étant faite pour ceux qui assumeront, sur le moment, des charges spécifiques auxquelles seront rattachés des droits et obligations spécifiques .


Tout participant se doit de respecter les autres membres et ce respect doit être perçu à travers son comportement. Le Règlement intérieur apportera des garanties que chacun des participants se comportera dans le respect des autres participants, quels que soient les désaccords entre certains sur le fond et quels que soient les sentiments de sympathie ou d’antipathie qui pourraient s’établir entre certains d’entre eux. Le terme de Respect correspondant à une valeur humaine que chacun peut interpréter différemment, il ne prendra une signification concrète et partagée qu’à la lumière des règles explicites qui s’y rapporteront.

 


 4. Principe de Responsabilité

 

Chaque participant à une Assemblée devra assumer la responsabilité de ce qu’il y dira et des comportements qu’il y adoptera.

 

Il fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’informer le plus largement possible sur les thèmes au sujet desquels il prendra la parole, il préparera autant que nécessaire les propositions ou arguments qu’il présentera, il s’efforcera de s’entourer des personnes compétentes lors de ce travail de préparation et, au besoin, animera avec elles autant de réunions de travail que nécessaire afin d’être prêt le jour venu à prendre la parole devant l'Assemblée avec le plus de sérieux et de compétence possible.

 

Tout participant peut librement organiser des réunions de recherche d’idées, de confrontation ou des débats d’idées classiques laissant libre cours à la spontanéité de leurs participants – et qui ne respecteraient pas le Règlement intérieur – dès lors que ces événements ont lieu en dehors des séances de l'Assemblée et qu’ils ne tiennent pas lieu de séance plénière - ce qui reviendrait à court-circuiter les séances respectant le Règlement intérieur. Les séances de l'Assemblée sont des moments de mise en commun de réflexions structurées, préparées par chaque Orateur.

 

Remarques ne s’appliquant pas à l’Assemblée expérimentale :

 

S’agissant des travaux « hors séance », on peut imaginer qu’un membre d’une Assemblée Constituante ou de toute autre Assemblée investie d’un pouvoir de décision soit « approché » par divers groupes de pression (lobbyistes, associations, …) ou par des citoyens isolés, convaincus que leur point de vue est le meilleur sur un sujet en cours d’étude à l'Assemblée. Ceci présente l’avantage de fournir de nombreuses informations, parfois très structurées et argumentées, aux membres de ces Assemblées.

 

Mais les  risques de ce type d’influence sont multiples et devront être mis sous contrôle :

 

- risque d’influencer ce membre dans un sens qui ne sert pas l’intérêt général mais des intérêts particuliers : cette influence peut néanmoins être considérée comme compatible avec le jeu démocratique, charge à chacun des membres de conserver sa liberté de penser et de servir de contrepoids, au sein de l'Assemblée, à ceux qui se seraient fait influencer au-delà du « raisonnable »,

 

- risque de prendre du temps au membre de l’Assemblée, au détriment des recherches et de la réflexion qu’il est supposé conduire seul ou avec l’aide d’autres interlocuteurs de son choix,

 

-  risque d’exercer une influence qui pourrait nuire au bien-être du membre ainsi « approché », a fortiori si celui-ci ne partage pas le point de vue de ses interlocuteurs.

 

Il conviendra de limiter ces risques et inconvénients, sachant que ces situations se rencontrent hors du cadre de l'Assemblée. Il s’agit de « protéger » le membre de l'Assemblée et cela sort du cadre des règles de fonctionnement de l'Assemblée. On peut imaginer qu’une entreprise consacre un budget très important pour influencer un grand nombre de membres de l'Assemblée et, de ce fait, pour influencer les résultats des votes. Il sera peut-être nécessaire de prévoir des règles déontologiques dans le Règlement intérieur, bien que ces règles ne constituent pas en soi des règles de fonctionnement de l'Assemblée.

 


 5. Principe d’Efficacité

 

Les séances d’une Assemblée ont vocation à produire des résultats tangibles et pas seulement à permettre l’expression de ses participants pour leur procurer la satisfaction de pouvoir s’exprimer. Ces résultats tangibles seront, pour l’essentiel (ou en totalité) des décisions. Une bonne gestion du temps sera donc essentielle pour garantir à chaque réunion son caractère productif. Le Règlement intérieur offrira un cadre permettant de mettre en œuvre les conditions d’une efficacité optimale de l'Assemblée.

 

Ce principe découle du principe de Responsabilité : un groupe qui choisirait de se réunir, d’échanger opinions et idées d’une manière démocratique mais sans être investi d’une Responsabilité envers ses concitoyens – au sens où ses décisions n’auraient pas d’effet sur ces concitoyens – peut, sans gravité, s’autoriser à laisser chacun exprimer spontanément ses opinions et réactions, voire à permettre au groupe de ne rien décider de spécifique au terme de ses réunions. En revanche, une Assemblée chargée d’une Responsabilité envers ses concitoyens se doit de produire des résultats tangibles et avec efficacité. Cette efficacité viendra du fait qu’elle saura exploiter utilement le temps dont elle dispose, afin d’améliorer le plus vite possible la vie de ses concitoyens à l’aide des décisions qu’elle prendra.

 

Encore une fois, il reviendra à l’Assemblée expérimentale de mettre au point la véritable liste de ces principes et de les définir précisément, quitte à s’écarter notablement des principes décrits dans ce chapitre.